Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL "https://www.auditcloud.co/” et tous ses sous domaines le cas échéant ( collectivement appelés ”Le Site”) et tous les services fournis par ou via le Site (Ci-après “La Solution”) sont fournis par la société Auditcloud (ci-après "Auditcloud", “Nous” ou “nous”) exerçant sous la forme de SARL, située à l’adresse suivante : N4, RUE OUD ZIZ, 3 EME ETAGE, APP. N7, AGDAL, Rabat, Maroc, sous réserve des présentes conditions générales d'utilisation et de toutes les directives et conditions présentées ci-après (ci-après “Conditions”).

1. Généralités

1.1 Utilisation
Les personnes physiques ou morales (ci-après “les Clients”) s’inscrivent à la Solution d’Auditcloud par le biais d’un administrateur ou contact principal (ci-après “Administrateur”) qui s’inscrit directement sur le Site au nom des Clients qu’il représente. L’Administrateur peut demander la création de comptes utilisateurs afin que d’autres personnes collaborant avec les Clients puissent utiliser la Solution. En s’inscrivant, l’Administrateur confirme qu’il a le droit et les autorisations appropriées pour lier le Client aux présentes conditions d’utilisation. En utilisant la Solution, les Administrateurs et utilisateurs acceptent d'être liés par ces Conditions et de ne prendre aucune mesure (ou d'omettre de prendre des mesures) qui amènerait le Client à violer ces Conditions.
Les utilisateurs et Administrateurs acceptent de :
Se conformer aux lois en vigueur, aux Conditions et aux bonnes pratiques ;
Ne pas envoyer de matériel illégal ou inapproprié d'aucune autre manière de ou vers la Solution ;
Obtenir tout consentement, permission ou licence qui soit légalement requis pour envoyer tout matériel de ou vers la Solution ;
Respecter la vie privée d'autrui ;
Ne pas distribuer ou publier de spam, de fichiers déraisonnablement lourds, de chaînes de lettres, de systèmes pyramidaux, de virus de ou vers la Solution ; N'utiliser aucune autre technologie ni lancer d'autres activités qui pourraient porter préjudice au Service ou aux intérêts ou biens des utilisateurs de ce dernier ; N'utiliser aucun système ou moyen automatisé pour accéder, acquérir, copier ou surveiller une partie du Service ; et D'accepter la responsabilité des conséquences liées au matériel et données téléchargés.
Il vous est interdit de télécharger des informations à caractère personnel sensibles dans la Solution “Données Sensibles”. Ces Données Sensibles peuvent inclure, mais sans s'y limiter, des informations sur vous-même ou sur toute autre personne. Ces Données sensibles peuvent porter, mais sans s’y limiter, sur l’état de santé ou autres informations médicales, les numéros d'identification gouvernementaux, des informations concernant les opinions politiques, des informations concernant les casiers judiciaires, les croyances religieuses ou philosophiques, l'origine raciale ou ethnique, ou d'autres sujets sensibles. Si vous téléchargez des informations personnelles sensibles sur la Solution, votre compte et votre accès à la Solution peuvent être résiliés immédiatement. Nonobstant ce qui précède, Auditcloud n'est pas responsable des informations personnelles sensibles téléchargées sur la Solution et n'a aucune obligation de garantir que les informations personnelles sensibles ne sont pas téléchargées sur la Solution.

1.2 Évolution de la Solution
Les services composant la Solution continueront d’évoluer et de changer au fil du temps, à mesure que nous affinerons et ajouterons plus de fonctionnalités. Nous pouvons arrêter, suspendre ou modifier la Solution à tout moment sans préavis. Nous pouvons également supprimer tout contenu de la Solution à notre discrétion.

1.3 Utilisation des cookies
En utilisant la Solution, vous acceptez notre utilisation des cookies placés sur votre appareil par notre Solution conformément aux termes de notre politique de confidentialité. Nous utilisons des cookies pour collecter des informations et améliorer notre Solution. Si vous choisissez d'utiliser la Solution sans bloquer ou désactiver les cookies, vous indiquez votre consentement à notre utilisation de ces cookies et à notre utilisation (conformément à notre politique de confidentialité) de toute information personnelle que nous recueillons à l'aide de ces cookies. Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité. La politique de confidentialité est incorporée et soumise à ces conditions, et en acceptant ces conditions, vous reconnaissez et acceptez la politique de confidentialité.

2. Frais d’utilisation et facturation

Les frais d’utilisation à payer par les Clients pour l’utilisation de la Solution par les utilisateurs sont décrits de manière générale sur le Site et de manière spécifique pour chacun des Clients dans le module de facturation accessible par l’Administrateur Client. Les frais d’utilisation peuvent être modifiés à tout moment par Auditcloud. En cas de modification des frais d’utilisation pour les Clients utilisant déjà la Solution, nous enverrons à l’Administrateur un préavis à l’adresse email utilisée pour le compte de l’Administrateur Client, au moins (30) jours avant l’application effective des frais d’utilisation modifiés. L’utilisation de la Solution par les utilisateurs et Administrateurs après le changement indique l'accord du Client avec les frais d'utilisation modifiés.
Le Client est responsable de fournir des informations de facturation et de contact complètes et exactes à Auditcloud.
Auditcloud peut suspendre ou résilier la Solution si les frais d’utilisation facturés restent impayés pendant une période de plus de 30 jours.
Si l’option du renouvellement automatique est choisie dans les paramètres de facturation du compte Client ou lorsque le compte Client est en période d'essai, Auditcloud pourra facturer et débiter le moyen de paiement relié au compte automatiquement à la fin de la période d'essai ou à l’échéance de la période de facturation.
Les frais d’utilisation présentés sur le site web sont nets de tous impôts et taxes. Le Client accepte de majorer les frais d’utilisation à payer à Auditcloud de tout impôt ou taxe, à retenir à la source ou autrement, vis-à-vis des frais d’utilisation de la Solution, le cas échéant, selon les lois applicables des pays concernés par le présent contrat.

3. La propriété et la responsabilité du contenu

Les droits d’Auditcloud sur le contenu partagé par les Administrateurs ou autres utilisateurs vers la Solution ci-après «contenu Client» se limitent aux droits qui lui sont accordés dans les présentes Conditions. Le Client a l’entière responsabilité du contenu Client. Auditcloud ne sera pas responsable de la perte ou de la corruption du contenu Client, ni des coûts ou dépenses associés à la sauvegarde ou à la restauration de tout contenu Client. De même, nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes ou tout autre dommage que le contenu Client pourrait causer aux Clients ou à tout autre entité ou personne. Les Clients ont la responsabilité de conserver des copies du contenu Client qu’ils publient ou stockent sur la Solution. Si vous autorisez des tiers à accéder au contenu Client via la Solution, vous acceptez que nous sommes autorisés à leur fournir le contenu Client, et convenez également que nous n'avons aucune responsabilité quant à leur utilisation de ce contenu Client. Auditcloud ne partagera pas le contenu Client avec des entités tierces, y compris les gouvernements, à quelque fin que ce soit, sauf si légalement exigé ou si vous nous le demandez. La manière dont nous collectons et utilisons vos informations en général est également expliquée dans notre politique de confidentialité. Auditcloud ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu Client. Auditcloud a le droit d'utiliser le contenu Client dans la mesure nécessaire pour fournir les services nécessaires à l’utilisation de la Solution et pour exploiter le Site maintenant et à l'avenir. Par conséquent, en affichant, modifiant ou distribuant du contenu Client vers ou via la Solution, vous accordez à Auditcloud et à ses partenaires et filiales un droit non exclusif, libre de redevance et transférable, d'utiliser, d'afficher, d'exécuter, de reproduire, de publier, de modifier, d’adapter, de traduire et de créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu Client, de plus vous déclarez et garantissez que vous possédez et contrôlez tous les droits nécessaires sur le contenu Client que vous publiez ou distribuez vers ou via la Solution et que l'utilisation et l'affichage ou toute autre transmission de ce contenu Client ne viole pas les présentes Conditions et ne violera aucun droit ni ne causera de préjudice à toute personne ou entité.

4. Propriété Intellectuelle de la Solution

L’abonnement et l’utilisation de la Solution ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt sur la Solution. Bien que nous apprécions le fait que les utilisateurs nous envoient des commentaires, sachez que nous pouvons utiliser tous les commentaires ou suggestions que vous nous envoyez ou publiez dans nos forums sans aucune obligation envers vous. Le Site et toute autre technologie que nous utilisons pour fournir la Solution sont protégés par les droits d'auteurs, les marques de commerce et autres lois du Maroc et des pays étrangers. Ces conditions ne vous accordent aucun droit d'utilisation des marques, logos, noms de domaine ou autres caractéristiques de la marque Auditcloud. La Solution est réservée à l'usage des Clients et de leurs Utilisateurs et Administrateurs. Vous ne pouvez pas la revendre, la louer ou la fournir d'une autre manière à quiconque.

5. Sécurité du compte

Les utilisateurs sont responsables de la protection de leurs mots de passe et autres informations de connexion qui sont utilisés pour accéder à la Solution (les «Informations de Connexion») et acceptent de ne pas les divulguer s. Les Informations de Connexion sont essentielles pour la sécurité des données des utilisateurs ou du contenu Client. Les Clients sont responsables de s'assurer que leurs utilisateurs protègent leurs Identifiants de connexion. Les Clients et leurs utilisateurs et Administrateurs sont responsables de toutes les activités réalisées à partir de leurs comptes, qu'ils aient ou non autorisé cette activité. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de tout compte. Vous reconnaissez que si vous souhaitez protéger votre transmission de données ou de fichiers vers ou depuis la Solution, il est de votre responsabilité d'utiliser une connexion sécurisée et cryptée pour communiquer avec la Solution. Vous reconnaissez également que les communications sur Internet peuvent être sujettes à des violations de la sécurité et que la soumission du contenu Client ou d'autres informations peut dans certains cas ne pas être sécurisée.

6. Droits d'auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons aux Clients d’en faire autant. Nous répondrons aux avis de violation présumée des droits d'auteurs s'ils sont conformes à la loi et nous sont correctement fournis. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver le contenu présumé enfreindre les droits d’autrui et de mettre fin aux comptes des récidivistes.

7. Contenu Tiers

La Solution et le contenu Client peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers (“Contenu Tiers”). Auditcloud.co n'endosse pas et n'est pas responsable de leur disponibilité, exactitude, contenu, produits ou services. Vous êtes seul responsable de votre utilisation de ce Contenu Tiers.

8. Résiliation et suspension

Bien que nous ferons tout notre possible pour que vous restiez, les Clients peuvent cesser d'utiliser la Solution à tout moment. Avant votre résiliation volontaire, vous êtes responsable de la récupération de tout le contenu Client. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin aux abonnements à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis. Par exemple, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre utilisation si vous ne vous conformez pas aux présentes conditions, ou utilisez la Solution d'une manière qui engagerait notre responsabilité légale ou perturberait l'utilisation de la Solution par d'autres utilisateurs. Si nous suspendons ou résilions votre abonnement, nous essaierons de vous en informer à l'avance et de vous aider à récupérer des données, bien qu'il puisse y avoir des cas (par exemple, violation répétée ou flagrante des présentes Conditions, d'une ordonnance du tribunal ou d'un danger pour d'autres utilisateurs) où nous pouvons suspendre immédiatement. Bien qu'il soit dans l'intention d'Auditcloud que la Solution soit disponible de manière continue et sans interruption, il peut y avoir des occasions où la Solution sera suspendue ou interrompue, y compris, sans s'y limiter, pour la maintenance planifiée ou les mises à niveau, pour les réparations d'urgence, ou en raison d'une panne. Par conséquent, Auditcloud.co vous encourage à maintenir votre propre sauvegarde de vos données. En d'autres termes, Auditcloud.co n'est pas un service de sauvegarde, et vous acceptez de ne pas compter sur Auditcloud.co pour maintenir votre propre sauvegarde de votre Contenu Client et d'autres données.

9. Indemnisation

Le Client indemnisera Auditcloud pour les dommages et coûts (y compris les frais de règlement et les honoraires d'avocat raisonnables) découlant d'une réclamation, poursuite, action ou procédure d'un tiers concernant: (i) Le contenu Client; (ii) La violation des présentes Conditions (iii) le téléchargement par le Client d'informations personnelles sensibles sur la Solution; (iv) la divulgation par le Client ou ses utilisateurs ou le défaut de protection des identifiants de connexion; 13. Contenu de la Solution et Responsabilité Professionnelle La solution est fournie en l’état sans garantie expresse. Auditcloud.co ne garantit pas que le fonctionnement de la Solution sera sans erreurs ou interruption. En outre, bien que nous ayons l'intention de donner à nos Clients un accès à des outils de qualité inégalée, nous ne sommes en aucun cas responsables des services professionnels utilisant ou rendus à travers la Solution (y compris, mais sans s'y limiter, les missions d’audit). Les Clients et les utilisateurs doivent toujours se fier à leurs propres jugements professionnels lors de l'utilisation de la Solution et de tout le contenu .Par exemple, Auditcloud peut proposer des programmes d'audit détaillé avec un certain nombre d’outils pour faciliter le déroulement de la mission d’audit, mais cela n’implique en rien la responsabilité d'Auditcloud quant aux services professionnels, les Clients et leurs utilisateurs sont ultimement responsables des services professionnels et de s'assurer qu'un audit est adéquat; En utilisant las Solution, vous reconnaissez et acceptez qu'Auditcloud ne peut être tenu responsable des échecs d'audit résultant de l'utilisation des programmes d'audit suggérés qui s'avèrent insuffisants.

10. Force Majeure

Auditcloud.co ne pourra pas être tenu responsable des échecs ou retards d'exécution des missions effectuées à travers la plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les sinistres ou désastres naturels, les échecs des infrastructures de télécommunications, ou le vol ou la destruction de la solution.

11. Informations confidentielles

Le Client et tous les utilisateurs Clients acceptent de ne pas utiliser les Informations confidentielles (telles que définies ci-après) que nous leur avons divulguées pour leur propre usage ou à toute autre fin dans le cadre de l’utilisation d’Auditcloud. Le Client et tous les utilisateurs Clients acceptent de ne pas divulguer ou permettre la divulgation de toute Information confidentielle à des tiers. Le Client et tous les utilisateurs Clients acceptent de prendre des mesures raisonnables pour protéger le secret et éviter la divulgation ou l'utilisation des Informations confidentielle et d’empêcher qu’elles ne tombent dans le domaine public ou en la possession de personnes autres que les personnes autorisées en vertu des présentes Conditions à avoir accès à de telles informations. Le Client s'engage à nous informer de toute utilisation abusive, détournement ou divulgation non autorisée d'Informations confidentielles pouvant être portées à son attention. Si le Client est légalement contraint de divulguer des Informations confidentielles, autrement qu'en vertu d'un accord de confidentialité, le Client nous fournira un avis écrit rapide de cette divulgation. Le Client et tous les utilisateurs conviennent que toute violation ou menace de violation de ces dispositions liées à l'utilisation et à la divulgation d'Informations confidentielles causera des dommages et préjudices à Auditcloud, autorisant Auditcloud à tous les recours légaux. «Informations confidentielles» désigne toute information, donnée technique ou savoir-faire oraux, écrits, graphiques ou lisibles par machine, y compris, mais sans s'y limiter, ce qui concerne les brevets, les demandes de brevet, la recherche, les plans de produits, les produits, les développements, les inventions , processus, conceptions, dessins, ingénierie, formules, marchés, logiciels (y compris code source et objet), programmes informatiques, algorithmes, interfaces, inventions, processus, flux de travail, plans d'affaires, accords avec des tiers, Solution et clients, que ce soit ou non désigné comme «confidentiel» au moment de la divulgation.

12. Modifications

Nous pouvons réviser ces Conditions de temps à autre et la version la plus récente sera toujours publiée sur notre site Web. Si une révision, à notre seule discrétion, est importante, nous en informerons l'utilisateur principal (par exemple par courrier électronique à l'adresse électronique associée au compte de l'utilisateur principal). D'autres modifications peuvent être publiées sur notre page de Conditions, veuillez donc consulter cette page régulièrement. Si un utilisateur Client continue d'utiliser la Solution après l'entrée en vigueur des révisions, le Client et l'utilisateur acceptent chacun d'être liés par les Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser la Solution et empêcher vos utilisateurs d'utiliser le service.

13. Cession

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits dans les présentes Conditions, et une telle tentative est nulle. Auditcloud peut céder ses droits, avec ou sans préavis, à l'une de ses sociétés affiliées ou filiales, ou à tout successeur dans l'intérêt de toute entreprise associée aux Solution.

14. Résolution des litiges

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rabat, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.

15. Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité et l'exclusivité de l'accord entre vous et Auditcloud en ce qui concerne la Solution et remplacent tout autre accord, termes et conditions applicables à la Solution. Ces Conditions ne créent aucun droit de bénéficiaire tiers.

16. Avis

Nous pouvons vous envoyer, sous forme électronique, des informations sur notre Solution, des informations supplémentaires et des informations que la loi nous oblige à fournir. Nous pouvons vous fournir les informations requises par e-mail à l'adresse que vous avez spécifiée lors de votre inscription à notre Solution ou en accédant à un site Web que nous identifions. Les notifications qui vous sont envoyées par e-mail seront réputées données et reçues lorsque l'e-mail est envoyé. Si vous n'acceptez pas de recevoir des notifications par voie électronique, vous devez arrêter d'utiliser la Solution. Vous devez nous fournir un avis juridique par e-mail à [email protected], avec une copie en double envoyé par courrier recommandé, accusé de réception demandé, à l'adresse postale indiquée sur notre site Web. Un tel avis, dans les deux cas, doit spécifiquement mentionner qu'il s'agit d'un avis donné en vertu des présentes Conditions.

17. Divisibilité

Ces Conditions s'appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions de l'Accord resteront pleinement en vigueur et une condition exécutoire sera remplacée reflétant notre intention aussi étroitement que possible.

18. Renonciation

Le défaut de Auditcloud.co d'appliquer une disposition du présent contrat ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire plus tard.